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L’ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS :

En application des dispositions du décret-loi n° 54-2011 du 11/06/2011 relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics, Le CNI met, sur son site WEB, à la disposition du public les informations et les documents administratifs dont l’accès est libre. Cette mesure d’accès aux documents administratifs consacre la politique de la transparence et le respect du droit de chaque personne physique et morale d’accéder aux données et documents conservés par les services publics. D’autre documents administratifs non protégés peuvent être également accessibles et ce sur présentation d’une demande écrite selon un modèle conçu à cet effet.

Cadre juridique :    

       L’accès aux documents administratifs est régi par les textes suivants :

dot yellow Décret-loi n°41- 2011du 26 mai 2011 relatifs à l’accès aux documents administratifs des organismes publics
dot yellow Décret-loi n° 54- 2011du 11/6/2011 modifiant et complétant le Décret-loi n°41- 2011 du 26 mai 2011
dot yellow Circulaire d’application du chef du gouvernement n° 25 du 5/5/2012.

Formulaires :

dot yellow Demande d’accès aux documents administratifs
dot yellow Demande de recours au près du PDG du CNI

Les documents administratifs :

dot yellow Organisation du Centre National d’Informatique

       dot yellow  Enquête de Satisfaction  Client Mars 2016

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Information de contact

  • Centre National de l’Informatique
  •  17, rue Belhassen Ben Chaabane, 1005 El Omrane, Tunis Tunisie.
  • tel : + 216 71 783 055
  • fax: + 216 71 781 862
  • mail:Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • website : http://www.cni.tn
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