Objet

Référence

Loi n° 75-83 du 30 décembre 1975, portant loi de finances pour la gestion 1976 - Articles 35 à 42

JORT, 30-31 décembre 1975

Décret n° 76-590 du 12 juillet 1976, portant organisation administrative et financière du Centre National de l’Informatique

JORT, 16-20 juillet 1976, pages 1712-1714

Circulaire du Premier Ministre N°40 /PM/SGG/OM du 19 octobre 1977
Objet : Rôle du Centre National de l’Informatique en matière d’acquisition de matériels, de produits et de services informatiques

JORT N° 70, 28 octobre 1977, pages 2966-2968

Décret n° 78-932 du 25 octobre 1978, portant transfert de la section de formation d’informaticiens (programmeurs et analystes) de l’Ecole Nationale d’Administration au Centre National de l’Informatique

JORT N° 73, 31 octobre 1978, page 3044

Arrêté du Premier Ministre du 14 mars 1979, complétant les arrêtés du 23 décembre 1977 relatifs aux programmes des enseignements, aux conditions de passage et à la sanction des études et des stages des sections des programmeurs et des analystes du cycle de formation des informaticiens transférés au Centre National de l’Informatique

JORT N° 21, 20-23 mars 1979, pages 819-820

Décret n° 79-796 du 21 septembre 1979 portant modification du décret n° 76-590 du 12 juillet 1976 portant organisation administrative et financière du Centre National de l’Informatique

JORT N° 57, 2 octobre 1979, page 2579

Circulaire du Premier Ministre N°5/PM/ MFPRA/ 4CRA du 18 juin 1981
Objet :procédure d’agrément préalable à la réalisation des projets informatiques et à l’acquisition de matériel de traitement de l’information

JORT N° 62, 13 octobre 1981, page 2377

Circulaire du Premier Ministre N°46- PM/MFPRA/ RA-CNI du 24 septembre 1985
Objet : procédure d’agrément préalable à la réalisation des projets informatiques et à l’acquisition de matériel de traitement de l’information

Décret n° 87-55 du 12 janvier 1987 portant organisation du ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
Chapitre V : la Direction générale des réformes et prospectives administratives

JORT N°7, 27 janvier 1987, page 124

Décret n° 87-1298 du 27 novembre 1987 rattachant les structures du ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative au Premier Ministère

JORT N° 84, 1-4 décembre 1987, page 1479

Circulaire du Premier Ministre N°65/5 du 16 août 1988,
Objet : simplification de la procédure d’étude et de réalisation des projets informatiques

Arrêté du Premier Ministère du 6 février 1992 portant institution d’un cycle de formation au Centre National de l’Informatique pour l’initiation au travail dans les administrations publiques

JORT N° 11, 18-21 février 1992, page 211

Loi n° 94-115 du 31 octobre 1994, portant modification de l’article 36 relatif aux attributions du Centre National de l’Informatique de la loi 75-83 du 30 décembre 1975 portant loi de finances pour la gestion 1976

JORT N° 87, 4 novembre 1994, page 1766

Circulaire N° 2 du 15 janvier 1998
Objet : procédure de planification, de réalisation et de suivi des projets informatiques

JORT N° 13, 13 février 1998, pages 340-344

Décret n° 2000-2284 du 10 octobre 2000, portant modification du décret n° 76-590 du 12 juillet 1976, relatif à l’organisation administrative et financière du Centre National de l’Informatique

JORT N° 84 du 20 octobre 2000, page 2491

Décret n° 2002-2200 du 7 octobre 2002, portant désignation de l’autorité de tutelle sur les entreprises publiques et les établissements publics à caractère non administratif

JORT N° 83, 11 octobre 2002, pages 2371-2377

Circulaire N° 2 du 18 janvier 2003 :Arabisation du système «INSAF» منشور الوزير الأول عدد 2 لسنة 2003 مؤرخ في 18 جانفي 2003 الموضوع : حول تعريب منظومة "إنصاف" للتصرف الإداري والمالي في أعوان الوظيفة العمومية

Circulaire N° 27 du 11 octobre 2003 « Planification et suivi de la réalisation des projets informatiques» منشور الوزير الأول عدد27 لسنة 2003 مؤرخ في 11 أكتوبر 2003 الموضوع : حول تخطيط المشاريع المتصلة بالإعلامية وبرمجتها ومتابعة إنجازها

Décret n° 2004-2235 du 21 septembre 2004, portant approbation du statut particulier des agents du Centre National de l’Informatique

JORT N° 78, 28 septembre 2004, page 2793

Décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l’autorité du tutelle sur les entreprises et les établissements publics à caractère non administratif

JORT N° 26, 1er avril 2005, pages 844-850

Décret n° 2007-1359 du 4 juin 2007, fixant l’organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement du Centre National de l’Informatique

JORT N° 47, 12 juin 2007, pages 1975-1979

Décret n° 2007-2502 du 9 octobre 2007, portant modification du statut particulier du personnel du Centre National de l’Informatique approuvé par le décret n° 2004-2235 du 21 septembre 2004

JORT N° 84, 19 octobre 2007, page 3542

Décret n° 2008-610 du 4 mars 2008, fixant l’organigramme du Centre National de l’Informatique

JORT N° 21, 11 mars 2008, pages 896-897

Décret n° 2009-141 du 21 janvier 2009, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein du CNI

JORT, 21 janvier 2009